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Amendement N° 690 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 28 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Ries, Teston, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Mirassou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Article 22 ter
Supprimer le deuxième alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 1531 du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une disposition qui diminue considérablement le champ de la taxe.
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