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Amendement N° 736 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter le dernier alinéa (e) du 1° du I de cet article par les mots :
y compris dans les zones interrégionales pour l'outre-mer
Exposé Sommaire :
Le texte adopté en commission prévoit que les collectivités pourront rechercher, à titre exceptionnel, des capacités d'incinération ou de stockage hors du département en cas de pénurie de capacité de traitement.
Il est nécessaire d'adapter cette disposition à la situation géographique des régions ultra-marines qui pourront mettre en place des coopérations interrégionales pour la gestion des déchets.
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