Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La composition du Conseil national des déchets reflète l'ensemble des parties intéressées par la question des déchets ainsi que l'ensemble du territoire français, y compris les territoires d'outre-mer.
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est important de rappeler que le Conseil national des déchets doit représenter toutes les parties intéressées : élus, professionnels, associations de protection de l'environnement et de consommateurs, administrations de l'État, établissements publics et personnalités qualifiées mais aussi l'ensemble du territoire français.
On peut regretter l'absence de représentants de l'outre-mer dans la composition actuelle de cette structure. Pourtant, ces territoires accusent de sérieux retards infrastructurels dans la gestion des déchets.
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