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Amendement N° 749 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 octobre 2009 par : MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après la première phrase du dernier alinéa du IV de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce décret prend en compte les spécificités économiques et techniques de la gestion des déchets des territoires, dont ceux de l'outre-mer.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de garantir que le décret fixant la nature et les modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision de ces plans prenne bien en compte les adaptations nécessaires en outre-mer.
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