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Amendement N° 750 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 78
Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 151-2 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Le Gouvernement étudie la possibilité d'alléger la taxe sur les activités polluantes pesant sur les territoires d'outre-mer confrontés à des déficits structurels en matière de gestion des déchets. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les conditions techniques et économiques des régions d'outre-mer qui sont très défavorisées par rapport aux régions métropolitaines et à trouver des solutions qui permettent d'y remédier.
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