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Amendement N° 761 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller, Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
À la fin du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-3 du code rural, remplacer le mot :
périodiquement
par les mots :
tous les cinq ans
Exposé Sommaire :
Le III de cet article prévoit un renouvellement périodique des certificats sans en déterminer la fréquence. Afin de s'assurer de l'actualisation des connaissances des personnes les détenant au regard de l'évolution de l'offre de produits et du matériel d'application, cet amendement propose de limiter la validité des certificats à cinq ans.
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