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Amendement N° 793 rectifié (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 septembre 2009 par : MM. Lise, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et rattachés.
Au I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-14 du code de l'environnement, remplacer les mots :
environnementale permanente
par les mots :
végétale permanente composée d'espèces locales adaptées à l'écosystème naturel environnant
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de préciser la nature de l'aménagement afin de maintenir une continuité des écosystèmes le long des cours d'eau dans l'esprit des corridors biologiques et des trames vertes et bleues afin d'assurer la préservation de la biodiversité animale et végétale liée aux zones humides.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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