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Amendement N° 81 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 juillet 2009 par : M. de Legge, au nom de la commission des lois.
I. - Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-3 du code de l'urbanisme.
II. - Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-4 du code de l'urbanisme :
Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durable, ...
Exposé Sommaire :
Amendement clarifiant la rédaction des articles présentant respectivement les contenus du PADD et du document d'orientation et d'objectifs.
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