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Amendement N° 855 rectifié (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 septembre 2009 par : MM. Vasselle, P. Blanc, Mmes Debré, Desmarescaux, Hermange, M. Milon, Mme Rozier.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5231-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
quatorze ans
par les mots :
dix-huit ans
Exposé Sommaire :
En l'absence d'études épidémiologiques permettant de conclure sur les effets sur la santé d'une exposition à long terme des radiofréquences émises par les téléphones mobiles, et parce que les jeunes sont susceptibles d'y être plus sensibles du fait de leur organisme en cours de développement, cet amendement propose d'aller plus loin que la mesure initiale en interdisant les publicités mentionnant l'usage des téléphones par des mineurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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