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Amendement N° 861 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Après le premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 541-15-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les collectivités peuvent ne plus avoir à collecter les ordures ménagères une fois par semaine, de manière à limiter les surcoûts liés à la multiplication des collectes et d'inciter au développement de systèmes générateurs de réduction des déchets ménagers.
Exposé Sommaire :
Le fait d'instaurer une collecte hebdomadaire des déchets fermentescibles rend obsolète la nécessité d'avoir une collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles : les déchets évolutifs et odorants ne s'y trouvant plus.
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