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Amendement N° 865 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement, après les mots :
coopération intercommunale
insérer les mots :
et de coopération interrégionale pour l'outre-mer
Exposé Sommaire :
Le texte adopté en commission prévoit que le plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics peut tenir compte des besoins et des capacités des zones voisines. Cet amendement précise que cette coopération peut aussi s'effectuer dans les zones interrégionales de l'outre-mer conformément à l'article 56 de la loi n° 2009-967 du 3 août de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, concernant les dispositions propres à l'outre-mer.
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