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Amendement N° 89 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 28 juillet 2009 par : M. de Legge, au nom de la commission des lois.
I. - Au début du premier alinéa du 2° bis du I de cet article, remplacer les mots :
Au premier alinéa
par les mots :
Aux premier et quatrième alinéas
II. - Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du 2° bis du I de cet article :
Ces dispositions entrent en vigueur...
Exposé Sommaire :
Harmonisation rédactionnelle.
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