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Amendement N° 898 (Tombe)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 902
Déposé le 22 septembre 2009 par : Le Gouvernement.
Dans le second alinéa du IV de cet article, après le mot :
Assainissement :
insérer les mots :
eaux usées, et
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que l'assainissement ne se limite pas aux seules eaux pluviales mais inclut bien évidemment la collecte, le transfert et l'épuration des eaux usées
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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