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Amendement N° 900 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 septembre 2009 par : M. Braye, au nom de la commission de l'économie.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Article 78 bis
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, après les mots :
prendre en charge
insérer les mots :
, ou faire prendre en charge par des sociétés spécialisées,
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel de précision.
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