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Amendement N° 92 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 juillet 2009 par : M. de Legge, au nom de la commission des lois.
Au 5° du I de cet article, remplacer les mots :
la densification des
par les mots :
l'optimisation de l'usage des sols dans les
Exposé Sommaire :
Prise en compte d'un critère qualificatif dans la lutte contre l'étalement urbain.
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