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Amendement N° 93 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 28 juillet 2009 par : M. de Legge, au nom de la commission des lois.
Au début du premier alinéa du texte proposé par le 8° du I de cet article pour l'article L. 122-15-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
doit être révisé
par les mots :
est révisé
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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