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Amendement N° 96 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 28 juillet 2009 par : M. de Legge, au nom de la commission des lois.
Au début du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme, remplacer le mot :
explique
par le mot :
expose
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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