Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 25 rectifié (Rejeté)
Lutte contre la fracture numérique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Texte de la commission N° 560 (2008-2009) sur la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique
Article 1er A
Dans le second alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots :
de la population de chaque département
par les mots :
de 95 % de la population dans chaque département
Exposé Sommaire :
Il s'agit de mettre en place une véritable péréquation en prévoyant une couverture minimale calculée département par département, pour éviter que dans certains cas, le taux de couverture ne tombe à 90%
Ainsi, il deviendra nécessaire de porter les efforts de la collectivité publique sur les départements les moins denses.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.