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Amendement N° 33 rectifié (Rejeté)
Lutte contre la fracture numérique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Texte de la commission N° 560 (2008-2009) sur la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique
Article 1er H
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement estiment que cet article confère des pouvoirs trop démesurés à l'Arcep.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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