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Amendement N° 39 rectifié (Rejeté)
Lutte contre la fracture numérique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Compléter le deuxième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le fonds d'aménagement numérique des territoires est alimenté par des contributions versées par les opérateurs mentionnés à l'article L. 33-7 du code des postes et communications électroniques dans des conditions fixées par décret.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de revenir sur la suppression des ressources du fonds par le Rapporteur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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