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Amendement N° 40 rectifié (Adopté)
Lutte contre la fracture numérique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 20 juillet 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de cet article, après le mot :
postes,
insérer les mots :
en concertation avec les associations représentatives des collectivités concernées,
Exposé Sommaire :
Il s'agit de faire en sorte que la liste des zones éligibles soit déterminée en concertation avec les associations d'élus locaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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