Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 47 (Rejeté)
Lutte contre la fracture numérique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2009 par : M. Danglot, Mmes Didier, Terrade, Schurch, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que les partenariats publics-privés soient privilégiés concernant le développement de la couverture de l'ensemble du territoire par des réseaux à très haut débit. Ce développement doit rester une mission de l'Etat, qui s'engage à fournir aux collectivités locales les moyens de son achèvement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.