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Amendement N° 48 (Rejeté)
Lutte contre la fracture numérique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2009 par : M. Danglot, Mmes Didier, Terrade, Schurch, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après le deuxième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le fonds d'aménagement numérique des territoires est alimenté par des contributions versées par les opérateurs mentionnés à l'article L. 33-7 du code des postes et communications électroniques dans des conditions fixées par décret.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent assurer un financement pérenne au fonds d'aménagement numérique des territoires.
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