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Sous-Amendement N° 61 à l'amendement N° 15 (Retiré)
Lutte contre la fracture numérique
Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Retailleau, au nom de la commission de l'économie.
I. - Dans le premier alinéa de l'amendement n° 15 rectifié bis, remplacer le mot :
remplacer
par le mot :
après
II. - Dans le troisième alinéa du même amendement, remplacer le mot :
par
par le mot :
insérer
III. - Rédiger comme suit le dernier alinéa du même amendement :
, de représentants des associations représentatives des collectivités territoriales
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement tend :
- d'une part, à maintenir la présence des représentants des opérateurs dans le comité national de gestion du fonds, car ils apporteront un éclairage sur les conditions du marché, dont pourra tenir compte la décision d'attribution des aides ;
- d'autre part, à apporter des modifications de nature rédactionnelle à l'amendement.
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