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Amendement N° 58 (Rejeté)
Nomination des membres d'une commission spéciale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller, Mme Voynet.
Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-3 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En vertu de cet accord les salariés privés du repos du dimanche bénéficient a minima d'un repos compensateur et perçoivent pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de préciser les contreparties accordées aux salariés qui travaillent le dimanche afin d'éviter que par accord il soit dérogé au principe du doublement du salaire et du droit au repos compensateur.
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