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Amendement N° 79 (Rejeté)
Nomination des membres d'une commission spéciale
Discuté en séance le 22 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 5 135 )
Déposé le 20 juillet 2009 par : Mmes David, Hoarau, Pasquet, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'extension généralisée du travail le dimanche, comme le propose cet article, constitue une attaque supplémentaire au code du travail et à la protection des salariés de notre pays, les plaçant une nouvelle fois dans une situation de contrainte vis-à-vis de leurs employeurs.
Par ailleurs, ils entendent s'opposer au travail généralisé le dimanche en l'absence de contrepartie prévue dans la loi.
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