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Amendement N° 2 2ème rectif. (Retiré)
Interdiction du bisphénol a
Discuté en séance le 24 mars 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 mars 2010 par : M. Fischer, Mmes Pasquet, David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Proposition de loi N° 595 (2008-2009) tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
Après l'article 1er
Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement, notamment avec le recours des agences mentionnées aux articles L. 1323-1 et L. 1336-1 du code de la santé publique, remet, au plus tard le 30 septembre 2010, sur le bureau de chaque assemblée, un rapport évaluant la nocivité pour les enfants en bas âge comme pour le reste de la population, de l'exposition au Bisphénol A contenu dans les plastiques alimentaires.
Exposé Sommaire :
La commission des affaires sociales s'est montrée réticente à adopter cette proposition de loi, au motif que les études scientifiques qui mettent en lumière la nocivité du Bisphénol A sont encore discutées.
Les auteurs de cet amendement considèrent que cette position n'est pas respectueuse du principe de précaution.
Toutefois, ils proposent de tenir compte des remarques émises par la commission et proposent qu'un rapport Gouvernemental, élaboré avec le recours de l'AFSSA et de l'AFSSET, apporte les éléments scientifiques complémentaires nécessaires à la prise de décision.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel avant vers un article additionnel après l'article unique).
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