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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Interdiction du bisphénol a
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 82 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol a
- Rapport N° 318 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 595 (2008-2009) (8 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guy Fischer (12 interventions)
- Jean Desessard (11 interventions)
- Patricia Schillinger (7 interventions)
- Gérard Dériot (7 interventions)
- François Fortassin (5 interventions)
- Yvon Collin (4 interventions)
- Alain Milon (2 interventions)
- Jean Louis Masson (2 interventions)
- Jean-Louis Carrère (1 intervention)
- Françoise Laborde (1 intervention)
- Muguette Dini (1 intervention)
- Alain Gournac (1 intervention)
- Antoine Lefèvre (1 intervention)
- Catherine Procaccia (1 intervention)
