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Amendement N° 8 (Adopté)
Interdiction du bisphénol a
Discuté en séance le 24 mars 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 mars 2010 par : M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales.
Proposition de loi N° 595 (2008-2009) tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
Après l'article 1er
Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les deux mois qui suivent la publication par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de son expertise collective sur les perturbateurs endocriniens et au plus tard le 1erjanvier 2011, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine à ces produits est adressé par le Gouvernement au Parlement.
Exposé Sommaire :
Plusieurs agences ou organismes, français, européens et internationaux, vont publier courant 2010 des analyses sur le Bisphénol A ou plus généralement sur les perturbateurs endocriniens.
Dans ce contexte, cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1erjanvier 2011, un rapport présentant les mesures qu'il prend et qu'il entend prendre pour diminuer l'exposition humaine à ces produits.
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