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Amendement N° 107 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : MM. Dubois, J.L. Dupont, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail, supprimer les mots :
à la fois
et après le mot :
professionnelle
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'ouvrir plus largement la Préparation Opérationnelle à l'Emploi en transformant les deux critères cumulatifs aujourd'hui imposés par le texte pour que le dispositif joue (emploi correspondant aux besoins d'une branche et offre identifiée et déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi) en critères alternatifs.
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