Amendement N° 28 (Rejeté)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 21 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 18 septembre 2009 par : Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet, Hoarau, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Annie David Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Isabelle Pasquet Photo de Gélita Hoarau Photo de François Autain Photo de Guy Fischer 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement entendent rappeler par leur proposition de suppression de cet article, leur opposition à la notion de socle commun de connaissances, synonyme d'école à deux vitesses. Les auteurs de cet amendement craignent par ailleurs que le rapprochement que cet article 2 opère - au sein même du code du travail - entre le socle commun de connaissances au sein de la formation initiale et le droit à la formation tout au long de la vie ne soit la conséquence d'une réforme marquée par le renoncement avoué à l'école de la réussite pour tous, à l'ambition de former des citoyens responsables.

C'est pourquoi, ils proposent la suppression de cet article 2.

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