Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Virapoullé, Mme Payet.
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette convention-cadre prévoit également la prise en compte et le financement d'actions de formation professionnelle répondant aux caractéristiques des publics et aux situations particulières de l'emploi dans les départements d'outre-mer. ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu de la situation particulières du marché de l'emploi, de la présence d'un nombre important de titulaires de minimas sociaux ainsi que d'un phénomène d'illettrisme plus marqué qu'en métropole, le présent amendement prévoit que des interventions spécifiques du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels puissent être entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.