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Amendement N° 33 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 21 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet, Hoarau, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6123-3 du code du travail.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition des priorités de la politique nationale d'information et d'orientation scolaire et professionnelle est une décision profondément politique devant engager la responsabilité du Gouvernement. C'est pourquoi ils s'opposent à ce que cette définition relève de la compétence du Délégué à l'information et à l'orientation.
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