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Amendement N° 40 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 22 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 septembre 2009 par : Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet, Hoarau, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Avant le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le deuxième alinéa de l'article L. 6323-2 du code du travail est complété par les mots : « sans pouvoir être inférieur à 15 heures pour chaque année de présence ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent permettre aux salariés à temps partiels, qui bénéficient actuellement d'une durée de formation au titre du DIF calculée à due proportion du temps de travail, de bénéficier d'une disposition plus favorable.
En effet, les salariés à temps partiel, qui sont parmi les plus précaires - à commencer par les femmes qui représentent la majorité des salariés à temps partiel - devraient logiquement être parmi les premiers bénéficiaires de formation. Or, en l'état actuel du droit, la règle du prorata temporis se traduit par des durées de formation trop courtes pour avoir de réels effets pour les bénéficiaires.
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