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Amendement N° 50 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 22 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet, Hoarau, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement déposé par les auteurs de cet amendement à l'article 4 tendant à renforcer le droit à la formation des salariés en créant une véritable portabilité et continuité entre le DIF et le CIF.
Par ailleurs, ils entendent rappeler leur opposition aux formations réalisées hors temps de travail prévues dans cet article 6.
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