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Amendement N° 53 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 22 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet, Hoarau, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs considèrent que la question du livret de compétences, son contenu et son utilisation notamment, est encore une question en débat. Ce point fait d'ailleurs partie des propositions du Livre Vert de la Commission de concertation sur la politique de la jeunesse, encore soumis à débats, et sous une forme différente que celle proposée par cet article.
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