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Amendement N° 60 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 22 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 18 septembre 2009 par : Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet, Hoarau, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Au début du second alinéa de cet article, supprimer les mots :
Dans les entreprises et les groupes d'entreprises au sens de l'article L. 2331-1 employant au moins cinquante salariés,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler que si l'on veut permettre à tous les salariés de disposer d'un accès à la formation, il est nécessaire de lever les obstacles qui pèsent sur une catégorie de salariés les plus éloignés de la formation, ceux des petites et moyennes entreprises.
C'est pourquoi ils proposent d'ouvrir le dispositif prévu à cet article 7 bis aux salariés de plus de 45 travaillant dans les entreprises qui embauchent moins de 50 salariés.
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