Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 61 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 22 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet, Hoarau, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'abaissement de l'âge d'entrée des élèves au sein des écoles de la deuxième chance. Derrière un dispositif qui peut paraître comme innovant, il s'agit encore une fois d'un renoncement à assurer une formation initiale de qualité pour tous.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.