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Amendement N° 81 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 23 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet, Hoarau, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
quinze ans
par les mots :
seize ans
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que l'entrée en apprentissage ne doit pas se faire avant l'âge de 16 ans.
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