Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 84 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 23 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet, Hoarau, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer le troisième alinéa de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les opérateurs privés de placement et les entreprises d'intérim qui sont mentionnés dans cet article, ne peuvent avoir pour mission d'identifier les offres d'emplois non pourvues dans le bassin d'emploi considéré, mission qui doit impérativement relever du secteur public.
Cette disposition vise en réalité à permettre aux opérateurs privés de placement à concurrencer encore plus le service public de pôle emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.