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Amendement N° 88 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 23 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet, Hoarau, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer la seconde phrase du second alinéa de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à ce que les financements accordés par l'État tiennent compte des résultats obtenus par les missions locales.
Cette disposition, traduit en réalité la volonté du Gouvernement de réduire sa part de financement dans les missions locales. Cette logique, qui tend à conditionner les financements de l'État à des indicateurs de productivité et de réussite est inacceptable en ce sens qu'il n'intègre pas les difficultés particulières liées au public accueilli.
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