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Amendement N° 93 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 23 septembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet, Hoarau, MM. Autain, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans cet article, après les mots :
par bassin d'emploi
insérer les mots :
et par région
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que compte tenu de l'importance de l'implication des régions dans le domaine de la formation professionnelle, il serait utile, pour permettre aux décideurs politiques des régions de mesurer efficacement leurs politiques de formation et de les comparer avec les régions voisines, de bénéficier d'un bilan et d'une évaluation tant sur le bassin d'emploi que par région.
Tel est le sens de cet amendement.
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