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Amendement N° 1 (Rejeté)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 21 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 octobre 2009 par : Mme Demessine, MM. Fischer, Hue, Billout, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Il bénéficie alors de la présomption d'un lien de causalité entre la maladie et les essais nucléaires, sauf pour la partie défenderesse de rapporter la preuve contraire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser, lorsque toutes les conditions sont réunies, les conditions d'accès à l'indemnisation en inscrivant explicitement dans la loi le principe d'une présomption du lien de causalité entre la maladie et l'exposition aux essais. Ceci implique clairement qu'en cas de contestation, la charge de la preuve incombe à l'État, et non plus à la victime.
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