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Amendement N° 12 (Irrecevable)

Victimes des essais nucléaires français

Déposé le 13 octobre 2009 par : MM. Collin, Vall.

Photo de Yvon Collin Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 19 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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