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Amendement N° 38 rectifié (Adopté)
Service civique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 octobre 2009 par : Mlle Joissains, M. J.C. Gaudin, Mme Bruguière, MM. Cantegrit, Chatillon, César, P. Dominati, Faure, Mme G. Gautier, MM. Grignon, Hérisson, Milon, Thiollière, Vestri, Mme Férat.
Texte de la commission N° 37 (2009-2010) sur la proposition de loi relative au service civique
Article 4
Alinéa 23
Compléter cet alinéa par les mots :
ou participer à la prise de conscience de la citoyenneté européenne
Exposé Sommaire :
La construction d'une Union européenne plus démocratique, basée sur la prise de conscience et l'engagement autour des valeurs communes énoncées dans la Charte européenne des droits fondamentaux, doit s'appuyer sur le service civique.
En effet, la volonté politique d'engager davantage de jeunes dans un processus civique ne peut ignorer la dimension communautaire, puisque toute citoyenneté française génère également le statut de citoyen européen.
Avec les récentes évolutions du Traité de Lisbonne dans son processus de ratification, de nouvelles perspectives politiques s'ouvrent pour l'Union, qui pourront conduire à des projets et des actions relevant du service civique.
Cette modification permettra à une association promouvant les questions européennes de faire partie explicitement de ce dispositif en reconnaissant sa spécificité dans le monde associatif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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