Amendement N° 179 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2010


( amendements identiques : 201 202 427 )

Déposé le 6 novembre 2009 par : M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Claude Domeizel 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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