Amendement N° 213 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2010


( amendements identiques : 208 474 )

Déposé le 6 novembre 2009 par : MM. Houpert, Milon.

Photo de Alain Houpert Photo de Alain Milon 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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