Amendement N° 474 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2010


( amendements identiques : 208 213 )

Déposé le 9 novembre 2009 par : MM. Milon, Houpert, Barbier, Mmes Sittler, Panis.

Photo de Alain Milon Photo de Alain Houpert Photo de Gilbert Barbier Photo de Esther Sittler Photo de Jacqueline Panis 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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