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Amendement N° 25 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 15 novembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 novembre 2009 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 1
Remplacer le montant :
228 millions
par le montant :
200 millions
Exposé Sommaire :
Le PLFSS pour 2009 fixait la dotation du Fiqcs à 240 millions d'euros. La commission des affaires sociales avait proposé de la réduire à 200 millions pour tenir compte de l'important fonds de roulement dont dispose ce fonds. Cette modification a été refusée par le Gouvernement, mais le PLFSS pour 2010 rectifie la dotation du Fiqcs de 2009 pour la ramener à 190 millions d'euros compte tenu de l'état de la consommation des crédits.
Le présent amendement tend à tirer les conséquences de cet épisode en ramenant à 200 millions d'euros la dotation du Fiqcs pour 2010, dès lors que ce fonds dispose encore de plus de 117 millions d'euros de fonds de roulement.
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