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Amendement N° 260 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 12 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 507 )
Déposé le 7 novembre 2009 par : M. Fischer, Mmes Pasquet, David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la création « d'une participation non pérenne des organismes d'assurance complémentaire en santé », qui reconduit dans les faits la taxe exceptionnelle créée l'année dernière.
Le Gouvernement entend par la création de cette taxe continuer à opérer un transfert de ses dépenses sur les organismes de mutuelles complémentaires.
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